27.05.2024

Le 28 mai est un jour férié mais pas forcément chômé

Mardi 28 mai sera célébrée l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin. Ce sera un jour férié, mais pas forcément chômé.

Un jour est dit férié lorsqu’une fête «légale» (reconnue par le code du travail) est célébrée à cette même date. Les jours fériés sont listés par la législation en France. Un article spécifique du code du travail reconnaît les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage en outre-mer aussi comme des jours fériés.

Un jour férié n’est pas forcément chômé, c’est-à-dire un jour où on ne travaille pas. Le code du travail reconnaît un seul jour férié chômé, le 1er mai. C’est le seul jour férié où les salariés ne doivent pas travailler sauf exceptions. Concernant les autres jours fériés, les salariés travaillent selon les dispositions d’accords de leur établissement. Quand il n’existe pas d’accords, c’est au chef d’entreprise de décider si les salariés travaillent ou non.

Le 28 mai et non plus le 27 mai

Jusqu’en 2019, l’abolition de l’esclavage a été commémorée à Saint-Martin le 27 mai comme en Guadeloupe. Mais des recherches historiques ont montré qu’à Saint-Martin l’abolition a eu lieu le 28 mai. Aussi les élus ont-ils demandé à l’Etat de procéder à la modification de ladite date dans les textes de loi. Une circulaire parue en 2018 a ainsi autorisé la Collectivité à retenir le 28 mai. L’abolition de l’esclavage a été célébrée pour la première fois un 28 mai en 2019. La préfecture avait alors confirmé qu’il s’agissait d’un jour férié.

Erreur matérielle qui perdure

Toutefois, une erreur «matérielle » s’est glissée dans le code du travail et n’a jamais été corrigée depuis. Suite à la volonté de la Collectivité de modifier la date officielle de la commémoration de l'abolition de l’esclavage sur son territoire, le code du travail a été modifié en conséquence en 2016. Seulement, une première erreur a été commise : il a été rédigé 28 mars et non 28 mai. Elle a été en partie corrigée en 2018 : la date du 28 mars a été supprimée mais elle a été remplacée par le 27 mai. Bien que la circulaire publiée la même année ait autorisé la COM à retenir le 28 mai, l’erreur «matérielle» dans le code du travail n’a pas été modifiée depuis.

(photo d'archive, commémoration de l'abolition de l'esclavage en 2018)

Estelle Gasnet